Conditions Générales de Vente

Programme « DECIDER – Le Point de Bascule »

www.frederiquecuesta-coaching.fr
Frédérique Cuesta – Entrepreneur individuel
Adresse : 17B Chemin des ecoliers 82150 BELVEZE
SIRET : 95354711400017
Email : frederiquecuesta.coaching@gmail.com

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’accompagnement du programme « DECIDER – Le Point de Bascule », proposé par Frédérique Cuesta.

Ce programme s’adresse à des femmes cadres, dirigeantes, entrepreneures ou professionnelles en période de questionnement, de perte de sens ou de transition personnelle et/ou professionnelle.

L’accompagnement proposé relève du coaching et du développement personnel.

Il ne constitue en aucun cas :

·       une psychothérapie,

·       un suivi médical ou psychiatrique,

·       une prestation de conseil juridique, financier ou médical.

2. Présentation du programme

Le programme « DECIDER – Le Point de Bascule » comprend :

·       une immersion de 3 jours / 2 nuits en présentiel près de Montauban,

·       des séances d’accompagnement individuelles avant et après l’immersion,

·       un suivi personnalisé sur plusieurs semaines ou mois selon la formule définie avec la cliente,

·       des outils et exercices de réflexion personnelle,

·       éventuellement des approches complémentaires (marche, respiration, nature, équicoaching ou autres pratiques d’accompagnement non thérapeutiques).

Le contenu exact du programme est précisé lors de l’échange préalable avec la cliente et peut être adapté à sa situation.

3. Modalités d’inscription

L’inscription au programme d'accompagnement devient définitive après :

·       validation de l’entretien préalable,

·       acceptation des présentes CGV,

·       signature éventuelle du contrat,

·       règlement de l’acompte demandé.

Frédérique Cuesta se réserve le droit de refuser une demande d’accompagnement si elle estime que celui-ci ne relève pas du coaching ou n’est pas adapté à la situation de la cliente.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Le programme « DECIDER – Le Point de Bascule » est proposé à partir de 2 800 € TTC.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

5. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué :

·       par virement bancaire,

·       par Stripe,

·       ou par tout autre moyen accepté par Frédérique Cuesta.

Un acompte de 30 % minimum est demandé pour réserver l’accompagnement et les dates d’immersion.

Le solde devra être réglé avant le début de l’immersion, sauf accord écrit prévoyant un échéancier.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accompagnement.

Modalités de paiement en plusieurs fois

Un règlement en 4 fois sans frais peut être proposé sur accord préalable.

Dans ce cas, la cliente s’engage à régler l’intégralité du montant prévu selon l’échéancier défini lors de l’inscription.

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement sans engagement.

Toute interruption ou arrêt anticipé du programme à l’initiative de la cliente ne suspend pas les échéances restantes, qui demeurent dues.

En cas de défaut de paiement, Frédérique Cuesta se réserve le droit :

·     de suspendre l’accompagnement,

·     de reporter les séances prévues,

·     ou d’engager toute procédure nécessaire au recouvrement des sommes dues.

6. Conditions d’annulation et de report

Annulation par la cliente

Toute annulation doit être formulée par écrit.

Plus de 30 jours avant l’immersion :

Les sommes versées pourront être reportées sur une autre date d’accompagnement, valable pendant 12 mois.

Entre 15 et 30 jours avant l’immersion :

50 % du montant total du programme reste dû.

Moins de 15 jours avant l’immersion :

La totalité du programme est due.

Cette clause existe notamment en raison :

·       de la réservation du lieu,

·       de la mobilisation des dates,

·       du travail préparatoire engagé,

·       du blocage du planning d’accompagnement.

Report exceptionnel

Un report peut être envisagé en cas de situation grave ou de force majeure, sur justificatif et après accord de Frédérique Cuesta.

Aucun remboursement automatique n’est prévu.

Annulation par Frédérique Cuesta

En cas d’empêchement majeur, Frédérique Cuesta pourra reporter l’accompagnement à une date ultérieure.

Si aucun report n’est possible, les sommes versées seront remboursées au prorata des prestations non réalisées.

Report des séances individuelles

Toute séance individuelle déplacée ou annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous est considérée comme due, sauf cas de force majeure.

Les séances incluses dans le programme devront être réalisées dans un délai maximum de 4 mois après la date de l’immersion présentielle.

Au-delà de ce délai, les séances non utilisées seront considérées comme perdues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

7. Hébergement et lieu de l’immersion

L’immersion se déroule au Domaine Sainte Raffine (82150 Belvèze), à proximité de Montauban dans le Tarn-et-Garonne.

Sauf mention contraire, l’hébergement et la pension complète sont inclus dans le tarif.

Les frais de transport jusqu’au lieu de l’immersion restent à la charge de la cliente.

8. Responsabilité

La cliente reste entièrement responsable :

·       de ses décisions,

·       de ses actions,

·       de son engagement dans le processus d’accompagnement.

Le coaching est une démarche de réflexion et de mise en mouvement.

Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

Frédérique Cuesta ne pourra être tenue responsable :

·       des choix réalisés par la cliente,

·       des conséquences personnelles ou professionnelles de ces choix,

·       d’un manque d’implication dans le programme.

En cas d’activité impliquant la présence de chevaux, les séances se déroulent exclusivement au sol, sans pratique d’équitation.

La cliente s’engage à respecter les consignes de sécurité communiquées pendant les séances.

9. État de santé

La cliente s’engage à informer Frédérique Cuesta de toute situation médicale, psychologique ou émotionnelle pouvant impacter l’accompagnement.

Le programme ne remplace pas un suivi médical ou psychothérapeutique.

En cas de fragilité psychologique importante, Frédérique Cuesta se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accompagnement.

10. Confidentialité

Tous les échanges réalisés dans le cadre du programme sont strictement confidentiels.

Frédérique Cuesta s’engage à ne transmettre aucune information concernant la cliente sans son accord préalable, sauf obligation légale.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, outils, documents et supports transmis dans le cadre du programme restent la propriété exclusive de Frédérique Cuesta.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou transmis sans autorisation écrite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

13. Acceptation des CGV

Toute réservation du programme « DECIDER – Le Point de Bascule » implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

14. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat ou du paiement pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si la cliente souhaite démarrer l’accompagnement avant la fin de ce délai, elle reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

En cas d’accompagnement déjà commencé, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations réalisées.